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Site officiel de la Ville de Champigny-sur-Marne
Siège social : Mairie de Champigny-sur-Marne
14, rue Louis-Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne
Tél. : 01 45 16 40 00

Directrice de la publication : Laurent JEANNE, maire de Champigny-sur-Marne

Directrice de la rédaction : Frédérique NEVIÈRE, responsable communication
 

Prestataire

Création et administration du site
Intuitiv Technology
Siège social : 21, Rue d'Algérie 69001 Lyon

Hébergeur 
OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
 

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Didier Rullier, Xavier Cambervel, sauf mention contraire
 

Confidentialité et protection des données personnelles

La commune de Champigny-sur-Marne est amenée à collecter des données personnelles vous concernant afin de :

• Gérer vos démarches administratives et vos demandes de renseignements
• Vous permettre de réserver et payer certaines prestations
• Vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à des informations municipales en ligne

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La collecte des données personnelles répond aux obligations de la loi du 6 janvier 1978 modifiée , relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen 2016/679  (RGPD) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Délégué à la protection des données

Pour veiller à la protection des données personnelles, la ville de Champigny-sur-Marne a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : delprodon@mairie-champigny94.fr

Quels sont les fondements juridiques des traitements de vos données personnelles collectées sur notre site ?

• Votre consentement : pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
• L’exercice d’une mission de service public, une obligation légaleou dans l'intérêt légitime de la collectivité : pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives
• L’exécution de contrat : pour le paiement en ligne de certains services ou prestations
   

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les informations susceptibles d'être collectées sont notamment vos données d’identification, les données liées à votre vie personnelle, vos données de connexion et données relatives à votre carte bancaire en cas de paiement en ligne. La collecte concerne uniquement les données nécessaires à l’accomplissement de votre démarche auprès de nos services.

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Les données à caractère personnel ne sont conservées en base active par la commune de Champigny-sur-Marne que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par exemple pour les services payants, il s’agit de la durée nécessaire au recouvrement des sommes dues.

À l’issue de cette durée, les données personnelles peuvent être conservées à des fins archivistiques dans l’éventualité d’un recours juridique et pour des raisons scientifiques et historiques (article 35 du Règlement Général de Protection des Données).

La conservation de vos données personnelles est- elle sécurisée ?

La Ville de Champigny-sur-Marne prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération, perte ou violation de vos données, et notamment :

• Accès par identifiant / mot de passe
• Chiffrage (https) pour les plateformes de paiement
• Habilitation par rôle avec restriction d’accès aux données nécessaires
• Sécurisation des locaux
• Archivage sécurisé et chiffré

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Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Commission Nationale Informatique et Liberté

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Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Pour exercer vos droits vous pouvez contacter :

• par courrier : Mairie de Champigny-sur-Marne
  Délégué à la Protection des Données Personnelles
  14, rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne
• par mail :  delprodon@mairie-champigny94.fr
   

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Mis à jour le 02/09/2020