Le PLU en vigueur

L'urbanisme de la ville est régi par le Plan local d'urbanisme (PLU), désormais voté par le conseil de territoire. C'est lui qui détermine les périmètres destinés à acueillir des logements, des activités économiques, des équipements publics…

Le PLU est un document qui traduit les orientations relatives à l'aménagement du territoire et au développement de la ville. Les domaines de l’habitat, du développement économique, de l’environnement, des déplacements et des transports sont directement concernés par le PLU.

Le Plan Local d'Urbanisme est composé de plusieurs parties :

Le Rapport de présentation, composé du diagnostic de la commune, de l'analyse de l'environnement naturel, d'une explication sur les choix retenus pour établir le PADD et d'une évaluation des incidences des orientations du PADD sur l'environnement.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui définit le projet urbain de la ville de façon simple et accessible à tous les citoyens. Il sert de document de référence pour déterminer le choix entre les éventuelles procédures de modifications ou de révisions du document d'urbanisme. Les orientations d'aménagement, bien que facultatives, sont opposables dès lors qu’elles existent aux futures autorisations d’occupation des sols.

Le Plan de zonage, qui délimite les zones, fait apparaître les emplacements réservés, les mesures de protection.

Le Règlement qui définit pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain.