La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1000 euros à destination des commerçants et restaurateurs ayant été contraints de fermer leurs portes lors du deuxième confinement en novembre 2020.
Qui peut en bénéficier ?
- Sont concernés les commerces de proximité, bars, restaurants et entreprises artisanales (sociétés ou indépendants) créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’établissement est situé en Île-de-France, inscrits au Registre du Commerce et des Services (RCS) ou au Répertoire des Métiers.
- Avoir un effectif inférieur à 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros.
- Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de novembre 2020.
- Être locataire de ses locaux commerciaux (vitrine physique ou point de vente en lien direct avec un atelier associé) auprès d’un bailleur autre que social ou public, et ne pas avoir bénéficié d’une annulation ou d’une exonération du loyer correspondant au mois de novembre 2020.
- Ne pas être propriétaire de ses locaux commerciaux ou ne pas avoir entamé leur acquisition au 15 octobre 2020, que ce soit en direct (propriété en nom propre) ou via une société ou une société civile immobilière (SCI) détenue par lui-même et/ou un ou des membres de son foyer fiscal.
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